Comment faire la declaration de votre paternite ?
Nombreuses démarches administratives sont menées par les géniteurs après la naissance de leur bébé. Parmi celles-ci, figure la reconnaissance ou la déclaration de la paternité qui est une formalité que les parents remplissent, précisément le père. C’est une démarche administrative qui permet à ce dernier faire la filiation du nouveau-né. C’est une démarche administrative qui permet à ce dernier faire la filiation du nouveau-né. Découvrez dans ce guide tout sur la reconnaissance de paternité d’un bébé.
Quels sont les profils de la déclaration d’une paternité ?
La reconnaissance de paternité est une procédure du père pour son enfant. Cette procédure est purement administrative. Elle permet d’évoquer l’identité des géniteurs du bébé. C’est un processus mené par le chef du foyer dans nombreuses circonstances. En effet, la déclaration de paternité anticipée se fait par le géniteur de futur nouveau-né. Ainsi, vous pouvez aller au lieu de naissance pour déclarer la venue de votre bébé. Pendant la déclaration de l’enfant, l’unique personne qui peut faire ou remplir les formalités est le père. Les fonctionnalités de filiation maternelle sont instantanément établies dès que l’enfant sort du ventre de sa mère. À cet effet, la reconnaissance de paternité est une responsabilité qui émane le géniteur de l’enfant avant sa venue au monde. Ensuite, après la déclaration, le papa peut retrouver les documents ayant rapport avec son enfant à n’importe quelle circonstance au lieu de naissance pourvu qu’il soit muni de carnet de sa famille, et d’autres pièces d’identité.
Comment déclarer la paternité l’enfant de deux personnes mariées légalement ?
Légalement, lorsque deux personnes mettent au monde un enfant, le père n’est pas censé faire les démarches de reconnaissance comme des individus mariés hors loi. 92 heures ou plus après la naissance de l’enfant, vous verrez la filiation sur le carnet de naissance de l’enfant. Néanmoins, si advenait qu’un autre géniteur déclare être le père de l’enfant avant la naissance, le processus de jugement est automatiquement exclu. Cependant, vous pouvez rétablir à base des preuves qui justifient que vous êtes responsable ou le père de l’enfant.
Comment reconnaître la paternité d’un couple non marié ?
La reconnaissance de la paternité d’un couple non marié, c’est une procédure très différente des autres. Mais tout part d’une démarche administrative. En effet, dans le cas échéant, le jugement ne joue plus un rôle. Ainsi, le géniteur de l’enfant se porte volontaire par la personne concernée pour établir les démarches de la filiation avec le bébé à la mairie. C’est une démarche qui peut avoir lieu pendant la déclaration ou avant ou après la naissance après. En réalité, il faut savoir que la déclaration n’a pas un délai exact.
Le père de l’enfant peut le faire au moment où il se sent prêt. Ainsi, vous pouvez déclarer la paternité avec votre bébé qu’importe moment. Mais à ce niveau, plusieurs scènes peuvent être produites. Si le bébé est déjà déclaré par d’autres personnes, le père non marié à la possibilité de faire une contestation de la paternité du présumé père et prêt en charge ses responsabilités. Mais il faut savoir que la contestation ne pourra pas être une chose possible si la filiation entre le nouveau-né et le présumé père est de l’ordre d’une possession d’état.